Texte intégral
574.Aux fins de l’article 570, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
574.Aux fins de l’article 572, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du niveau du sol adjacent à l’entrée principale du bâtiment.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du point du niveau du sol qui est le plus élevé sous le bâtiment accessoire.
574.Aux fins des articles 572 et 573, les mesures sont prises à partir du point du niveau du sol qui est le plus élevé sous le bâtiment accessoire.
